Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre VIII : Du contrat de louage›Chapitre Chapitre IV : Du bail à cheptel›Sect. Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.›§ Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier.
Art. 1823
En vigueur depuis le 21 mars 1804
Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1823