Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre Ier : Des successions›Chapitre Chapitre III : Des héritiers.›Sect. Section 2 : Des droits du conjoint successible.›§ Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
Art. 756
En vigueur depuis le 1 juil. 2002
Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-756