Titre TITRE II : Devoirs professionnels›Chapitre CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice›Sect. Section 1 : Exercice libéral ou en société.
Art. 34
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
L'architecte employeur s'assure de la compétence de ses collaborateurs. Il confie à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches correspondant à leur niveau de qualification et les met en mesure de participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et d'exercer leurs responsabilités.
Il les rémunère en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.
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Prolegi/LEGITEXT000006074232#art-34