Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre IV : Institutions›Chapitre Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Art. D141-1
En vigueur depuis le 28 oct. 2016
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement :
1° Dans le champ de la famille ;
2° Dans le champ de l'enfance et de l'adolescence ;
3° Dans le champ de l'âge, notamment l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au vieillissement.
Le Haut Conseil comprend trois vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une année, la présidence du Haut Conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d141-1