Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre IV : Institutions›Chapitre Chapitre II : Haut Conseil du travail social
Art. D142-3
En vigueur depuis le 4 juil. 2016
Sur proposition de son président, le Haut Conseil adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son fonctionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d142-3