Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT›Titre Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION›Chapitre Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental›Sect. Section 5 : Vote électronique
Art. R322-41
En vigueur depuis le 1 juil. 2023
Les circulaires mentionnées au 1° de l'article R. 322-30 sont également accessibles sur la plateforme de vote.
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Prolegi/LEGITEXT000006075116#art-r322-41