Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ›Titre TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX›Chapitre Chapitre III : Les lignes directes
Art. R343-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Les lignes directes sont régies par les dispositions du présent chapitre, sans préjudice des dispositions des articles R. 323-23 à R. 323-45, et R. 342-15 à R. 342-17 (1).
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Prolegi/LEGITEXT000023983208#art-r343-2