Partie Partie réglementaire›Livre Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE›Chapitre Chapitre unique.›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R2661-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
R. 2100-1
Au titre Ier
R. 2111-1 à R. 2111-2
R. 2111-4 à R. 2112-12
R. 2112-13
Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018R. 2112-14 à R. 2113-8
Au titre II
R. 2121-1 à R. 2122-1
R. 2122-2
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2122-3 à R. 2122-7
R. 2122-8
Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019R. 2122-10 et R. 2122-11
R. 2123-1
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2123-2
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2123-4 à R. 2123-7
R. 2124-1
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2124-2
R. 2124-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2124-4 à R. 2124-6
Au titre III
R. 2131-1 à R. 2131-11
R. 2131-12
Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018R. 2131-13 à R. 2131-16
R. 2131-18
R. 2132-1
R. 2132-2
Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019R.2132-3 et R. 2132-4
R. 2132-6 à R. 2132-10
R. 2132-13 et R. 2132-14
Au titre IV
R. 2142-1 à R. 2143-3
R. 2143-5 à R. 2143-14
R. 2143-16 à R. 2144-9
Au titre V
R. 2151-1 à R. 2152-4
R. 2152-6 à R. 2153-5
Au titre VI
R. 2161-1 à R. 2162-23
R. 2162-25 à R. 2162-35
R. 2162-37 à R. 2162-66
Au titre VII
R. 2171-1 à R. 2171-3
R. 2171-15
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2171-16
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2171-17 à R. 2171-22
R. 2171-23
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2172-1 et R. 2172-2
R. 2172-4 à R. 2172-5
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2172-6
R. 2172-20 à R. 2172-38
Au titre VIII
R. 2181-1 à R. 2182-2
R. 2181-3
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2181-4 à R. 2182-4
R. 2183-1
R. 2183-3 à R. 2184-2
R. 2184-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2184-4 et R. 2184-5
R. 2184-7 à R. 2184-10
R. 2184-12 à R. 2185-2
Au titre IX
R. 2191-1
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2191-2 à R. 2191-6
R. 2191-7
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2191-8
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2191-9 et R. 2191-10
R. 2191-11 et R. 2191-12
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2191-13
R. 2191-14
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2191-15 à R. 2191-18
R. 2191-19
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2191-20
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2191-21 à R. 2191-32
R. 2191-33
Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018R. 2191-34 à R. 2191-63
R. 2192-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2192-10 à R. 2192-14
R. 2192-15
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2192-16
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2192-17 à R. 2192-23
R. 2192-24
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2192-25 à R. 2192-31
R. 2192-32
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2192-33 et R. 2192-34
R. 2192-36 et R. 2192-37
R. 2193-1
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2193-2 à R. 2193-15
R. 2193-16
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2193-17 à R. 2194-10
R. 2196-1
Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019R. 2196-2 à R. 2196-4
R. 2196-8
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2196-9 à R. 2197-12
R. 2197-16
R. 2197-23 à R. 2197-25
Au livre II
R. 2200-1
Au titre Ier
R. 2211-1 à R. 2213-4
R. 2213-5
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021Au titre II
R. 2221-1à R. 2223-3
R. 2223-5
Au titre III
R. 2232-1 à R. 2234-8
Au livre III
R. 2300-1
Au titre Ier
R. 2311-1 à R. 2313-3
Au titre II
R. 2321-1 à R. 2323-4
R. 2324-1
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2324-2 à R. 2324-4
Au titre III
R. 2331-1 à R. 2331-4
R. 2331-5
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2331-6 à R. 2331-9
R. 2332-1 à R. 2332-18
Au titre IV
R. 2342-1 à R. 2342-15
R. 2343-1
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2343-2
R. 2343-3
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2343-4 à R. 2344-10
Au titre V
R. 2351-1 à R. 2352-9
Au titre VI
R. 2361-1à R. 2362-18
Au titre VII
R. 2371-1 à R. 2371-2
R. 2371-4 à R. 2372-9
R. 2372-17 à R. 2373-1
Au titre VIII
R. 2381-1 à R. 2383-2
R. 2383-3
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2384-1 à R. 2384-2
R. 2384-3
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2384-4 à R. 2385-1
Au titre IX
R. 2391-1 à R. 2391-3
R. 2391-4
Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018R. 2391-5
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2391-6 à R. 2391-28
R. 2392-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2392-10
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2392-12
R. 2392-12-1
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2392-13 à R. 2393-13
R. 2393-14
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-15 à R. 2393-17
R. 2393-18
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-19 et R. 2393-20
R. 2393-21
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-22 à R. 2393-24
R. 2393-25
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-26 à R. 2393-33
R. 2393-34 et R. 2393-34-1
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2393-35 à R. 2393-41
R. 2393-42
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-43 à R. 2396-1
R. 2396-3
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2396-4 à R. 2397-1
R. 2397-3 à R. 2397-4
Au livre IV
Au titre Ier
R. 2412-1
Au titre III
R. 2431-1 à R. 2432-6
R. 2432-7
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019Au livre V
Au titre II
R. 2521-1 à R. 2521-4
R. 2521-6
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
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