Partie Partie réglementaire›Livre Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE›Chapitre Chapitre unique.›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R2661-1
En vigueur depuis le 16 août 2026
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
R. 2100-1
Au titre Ier
R. 2111-1 à R. 2111-2
R. 2111-4 à R. 2112-6
R. 2112-7Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2112-8 à R. 2112-12R. 2112-13
Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018R. 2112-14 à R. 2113-6
R. 2113-7Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 2113-8
Au titre II
R. 2121-1 à R. 2121-7
R. 2121-8Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2121-9R. 2122-1Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021R. 2122-2
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2122-3 à R. 2122-7
R. 2122-8
Résultant du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025R. 2122-9-1Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021R. 2122-10 et R. 2122-11
R. 2123-1
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2123-2
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2123-4 à R. 2123-7
R. 2124-1
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2124-2
R. 2124-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2124-4 à R. 2124-6
Au titre III
R. 2131-1 à R. 2131-16
R. 2131-18
R. 2132-1
R. 2132-2
Résultant du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025R. 2132-3 et R. 2132-4
R. 2132-6 à R. 2132-10
R. 2132-13 et R. 2132-14
Au titre IV
R. 2142-1 à R. 2142-2
R. 2142-3Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2142-4 à R. 2142-6R. 2142-7Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025R. 2142-8 à R. 2142-21R. 2142-22Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2142-23 à R. 2142-25R. 2142-26Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2142-27 à R. 2143-3R. 2143-5
R. 2143-6Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2143-7 et R. 2143-8R. 2143-9
Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021R. 2143-10 à R. 2143-14
R. 2143-16 à R. 2144-9
Au titre V
R. 2151-1 à R. 2152-4
R. 2152-6R. 2152-7Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022R. 2152-8 à R. 2153-5Au titre VI
R. 2161-1 à R. 2162-1
R. 2162-2Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2162-3R. 2162-4Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2162-5 à R. 2162-23R. 2162-25 à R. 2162-35
R. 2162-37 à R. 2162-56R. 2162-57Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022R. 2162-58 à R. 2162-66Au titre VII
R. 2171-1 à R. 2171-3
R. 2171-15
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2171-16
Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021R. 2171-17 à R. 2171-22
R. 2171-23
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2172-1 et R. 2172-2
R. 2172-4 et R. 2172-5
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2172-6
R. 2172-20 à R. 2172-38
Au titre VIII
R. 2181-1 et R. 2181-2
R. 2181-3
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2181-4 à R. 2181-6
R. 2181-7
Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025R. 2182-1 à R. 2182-4
R. 2183-1
R. 2183-3 à R. 2184-2
R. 2184-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2184-4 et R. 2184-5
R. 2184-7 à R. 2184-10
R. 2184-12 à R. 2185-2
Au titre IX
R. 2191-1
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2191-2 à R. 2191-6
R. 2191-7
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2191-8
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2191-9 et R. 2191-10
R. 2191-11
Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025R. 2191-13
R. 2191-15 à R. 2191-18
R. 2191-20
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2191-21 à R. 2191-32
R. 2191-33
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2191-34 à R. 2191-63
R. 2192-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2192-10 à R. 2192-14
R. 2192-15
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2192-16
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2192-17 à R. 2192-21
R. 2192-22 et R. 2192-23
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2192-24
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2192-25 à R. 2192-31
R. 2192-32
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2192-33 et R. 2192-34
R. 2192-36 et R. 2192-37
R. 2193-1
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2193-2 à R. 2193-15
R. 2193-16
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2193-17 à R. 2193-19
R. 2193-20Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2193-21Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 2193-22 à R. 2194-10
R. 2196-1
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022R. 2196-2 à R. 2196-4
Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026R. 2196-8
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2196-9 à R. 2197-12
R. 2197-16
R. 2197-23 à R. 2197-25
Au livre II
R. 2200-1
Au titre Ier
R. 2211-1 à R. 2213-4
R. 2213-5
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024Au titre II
R. 2221-1à R. 2223-3
R. 2223-5
Au titre III
R. 2232-1 à R. 2234-8
Au livre III
R. 2300-1
Au titre Ier
R. 2311-1 à R. 2312-9
R. 2312-10 et R. 2312-10-1
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2312-11 à R. 2313-3
Au titre II
R. 2321-1 à R. 2321-4
R. 2321-5
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2321-6
R. 2321-7
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2322-1 à R. 2322-13
R. 2322-14 et R. 2322-15
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2322-16
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2323-1
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2323-2 à R. 2323-4
R. 2324-1
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2324-2 à R. 2324-4
Au titre III
R. 2331-1 à R. 2331-4
R. 2331-5
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2331-7
R. 2331-8
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2331-9
R. 2332-1 à R. 2332-18
Au titre IV
R. 2342-1 à R. 2342-12
R. 2342-13Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2342-14 et R. 2342-15
R. 2343-1
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2343-2
R. 2343-3
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2343-4 à R. 2343-7
R. 2343-8 et R. 2343-9
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2343-10 à R. 2343-12
R. 2343-13
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2343-14 à R. 2343-16
R. 2343-17
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2343-18 à R. 2344-1
R. 2344-2
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2344-3
R. 2344-4
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2344-5 à R. 2344-10
Au titre V
R. 2351-1 à R. 2351-13
R. 2351-14
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2351-15 à R. 2352-9
Au titre VI
R. 2361-1 à R. 2362-12
R. 2362-13
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022R. 2362-14 à R. 2362-18
Au titre VII
R. 2371-1 à R. 2371-2
R. 2371-4 à R. 2372-9
R. 2372-17 à R. 2372-21
R. 2373-1
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024Au titre VIII
R. 2381-1 à R. 2382-4
R. 2383-1
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2383-2
R. 2383-3
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2384-1 à R. 2384-2
R. 2384-3
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2384-4 à R. 2385-1
Au titre IX
R. 2391-1 à R. 2391-3
R. 2391-4
Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022R. 2391-5
Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2391-6
R. 2391-7
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2391-8
R. 2391-10
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024R. 2391-11 à R. 2391-14
R. 2391-16 à R. 2391-19
R. 2391-20 à R. 2391-20-2
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2391-21 à R. 2391-26
R. 2391-27
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2391-28
R. 2392-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2392-10
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2392-12
R. 2392-12-1
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2392-13 à R. 2393-2
R. 2393-3
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2393-4 à R. 2393-7
R. 2393-8
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2393-9 à R. 2393-12
R. 2393-13
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2393-14
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-15 à R. 2393-17
R. 2393-18
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-19 et R. 2393-20
R. 2393-21
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-22 à R. 2393-24
R. 2393-25
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-26 à R. 2393-33
R. 2393-34 et R. 2393-34-1
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2393-34-2
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2393-35 à R. 2393-41
R. 2393-42
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-43
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2393-44 à R. 2396-1
R. 2396-3
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2396-4 et R. 2396-5
R. 2396-6
Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2397-1
R. 2397-3 à R. 2397-4
Au livre IV
Au titre Ier
R. 2412-1
Au titre III
R. 2431-1 à R. 2432-2
R. 2432-3 et R. 2432-4Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 2432-5 et R. 2432-6
R. 2432-7
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019Au livre V
Au titre II
R. 2521-1 à R. 2521-4
R. 2521-6
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2661-1-1