Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre V : QUALITÉ SANITAIRE›Chapitre Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS
Art. R151-2
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r151-2