Partie Partie réglementaire›Titre TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.›Chapitre Chapitre V : Travaux›Sect. Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.
Art. R*115-2
En vigueur depuis le 8 sept. 1989
Le calendrier établi par le maire, qui comprend l'ensemble des travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur de l'agglomération et sur leurs dépendances, est notifié aux personnes ayant présenté des programmes dans les deux mois à compter de la date prévue à l'article R. * 115-1.
Passé ce délai, les travaux peuvent être exécutés aux dates prévues dans ces programmes.
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Prolegi/LEGITEXT000006070667#art-r-115-2