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Code de la voirie routière

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Sommaire

parte Partie réglementairePartie réglementaire

titolo TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

capo Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.

sezione Section 1 : Equipements routiers.Section 1 : Equipements routiers.

paragrafo Sous-section 1 : Définition et classement des équipements routiersSous-section 1 : Définition et classement des équipements routiers

Art. R111-1

paragrafo Sous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéageSous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage

Art. D111-1-1 Art. R111-1-2 Art. D111-1-3 Art. R111-1-4 Art. R111-1-5

sezione Section 2 : Enquêtes de circulation.Section 2 : Enquêtes de circulation.

Art. D111-2 Art. D111-3

capo Chapitre II : Emprise.Chapitre II : Emprise.

sezione Section 1 : Alignement.Section 1 : Alignement.

Art. R*112-1 Art. R*112-2 Art. R*112-3

capo Chapitre III : Utilisation.Chapitre III : Utilisation.

Art. R*113-1 Art. R*113-2 Art. R*113-3 Art. R*113-4 Art. R*113-5 Art. R*113-6 Art. R*113-7 Art. R*113-8 Art. R*113-9 Art. R*113-10 Art. R113-11

capo Chapitre IV : Riveraineté.Chapitre IV : Riveraineté.

sezione Section 1 : Servitudes de visibilité.Section 1 : Servitudes de visibilité.

Art. R*114-1 Art. R*114-2

capo Chapitre V : TravauxChapitre V : Travaux

sezione Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

Art. R*115-1 Art. R*115-2 Art. R*115-3 Art. R*115-4

capo Chapitre VI : Police de la conservation.Chapitre VI : Police de la conservation.

Art. R*116-1 Art. R*116-2

capo Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.

sezione Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnesSection 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

Art. R118-1-1 Art. R118-1-2

sezione Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des expertsSection 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts

Art. D118-2-1 Art. D118-2-2 Art. D118-2-3 Art. R118-2-4

sezione Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnesSection 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

Art. R118-3-1 Art. R118-3-2 Art. R118-3-3 Art. R118-3-4 Art. R118-3-5 Art. R118-3-6 Art. R118-3-7 Art. R118-3-8 Art. R118-3-9

sezione Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéenSection 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

Art. R118-4-1 Art. R118-4-2 Art. R118-4-3 Art. R118-4-4 Art. R118-4-5 Art. R118-4-6 Art. R118-4-7

sezione Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routièresSection 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières

Art. D118-5-1 Art. D118-5-2 Art. D118-5-3 Art. D118-5-4 Art. D118-5-5 Art. R118-5-6

capo Chapitre IX : Equipements routiers.Chapitre IX : Equipements routiers.

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

Art. R119-1

sezione Section 2 : Evaluation et attestation de conformitéSection 2 : Evaluation et attestation de conformité

paragrafo Sous-section 1 : Equipements soumis au marquage CESous-section 1 : Equipements soumis au marquage CE

Art. R119-2 Art. R119-3

paragrafo Sous-section 2 : Equipements non soumis au marquage CESous-section 2 : Equipements non soumis au marquage CE

Art. R*119-4 Art. R*119-5

sezione Section 3 : Règles de mise en serviceSection 3 : Règles de mise en service

Art. R*119-6 Art. R119-7 Art. R*119-8 Art. R*119-9 Art. R119-10

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

Art. R119-11 Art. R119-12 Art. R119-12-1

capo Chapitre X : Dispositions relatives au péageChapitre X : Dispositions relatives au péage

sezione Section 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéageSection 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage

paragrafo Sous-section 1 : DéfinitionsSous-section 1 : Définitions

Art. R119-13

paragrafo Sous-section 2 : Obligations des prestataires de services de péageSous-section 2 : Obligations des prestataires de services de péage

Art. R119-14 Art. R119-15 Art. R119-15-1

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour l'application du III de l'article L. 119-3Sous-section 3 : Dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour l'application du III de l'article L. 119-3

Art. R119-16 Art. R119-16-1 Art. R119-16-2

sezione Section 2 : Service européen de télépéageSection 2 : Service européen de télépéage

paragrafo Sous-section 1 : DéfinitionsSous-section 1 : Définitions

Art. R119-17

paragrafo Sous-section 2 : Obligations des percepteurs de péagesSous-section 2 : Obligations des percepteurs de péages

Art. R119-18 Art. R119-19 Art. R119-19-1 Art. R119-19-2 Art. R119-20 Art. R119-20-1 Art. R119-20-2 Art. R119-21 Art. R119-22 Art. R119-22-1 Art. R119-22-2 Art. R119-22-3

paragrafo Sous-section 3 : Obligations des prestataires du service européen de télépéageSous-section 3 : Obligations des prestataires du service européen de télépéage

Art. R119-23 Art. R119-23-1 Art. R119-23-2 Art. R119-24 Art. R119-25 Art. R119-25-1 Art. R119-25-2

paragrafo Sous-section 4 : Droits et obligations des utilisateurs du service européen de télépéageSous-section 4 : Droits et obligations des utilisateurs du service européen de télépéage

Art. R119-26 Art. R119-27 Art. R119-27-1 Art. R119-28

paragrafo Sous-section 5 : Conditions d'enregistrement en France des prestataires du service européen de télépéageSous-section 5 : Conditions d'enregistrement en France des prestataires du service européen de télépéage

Art. R119-29 Art. R119-29-1 Art. D119-29-2 Art. D119-29-3 Art. R119-29-4 Art. R119-29-5 Art. D119-29-6

paragrafo Sous-section 6 : Mission de conciliation exercée par l'Autorité de régulation des transports en matière de télépéageSous-section 6 : Mission de conciliation exercée par l'Autorité de régulation des transports en matière de télépéage

Art. R119-30 Art. R119-30-1 Art. R119-30-2 Art. R119-30-3

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions diversesSous-section 7 : Dispositions diverses

Art. D119-31

sezione Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par routeSection 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

Art. D119-31-1 Art. D119-31-2 Art. D119-31-3 Art. R*119-32 Art. R*119-33

sezione Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par routeSection 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route

Art. R*119-34 Art. R*119-35 Art. R*119-36 Art. R*119-37

sezione Section 5 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnesSection 5 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

Art. R119-38 Art. R119-39

titolo TITRE II : Voirie nationale.TITRE II : Voirie nationale.

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

Art. R*121-1

capo Chapitre II : Autoroutes.Chapitre II : Autoroutes.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R122-1 Art. R*122-2 Art. R*122-3 Art. R*122-4 Art. R*122-5 Art. R122-5-1 Art. R122-5-2 Art. D122-5-2-1 Art. R*122-5-3 Art. R*122-5-4 Art. R122-5-5

sezione Section 2 : Dispositions financières.Section 2 : Dispositions financières.

paragrafo Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes.Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes.

Art. R*122-6 Art. R*122-7 Art. R*122-8 Art. R*122-9 Art. R*122-10 Art. R*122-11 Art. R*122-12 Art. R*122-13 Art. R*122-14 Art. R*122-15

paragrafo Sous-section 2 : Autoroutes de France.Sous-section 2 : Autoroutes de France.

Art. R*122-16 Art. R*122-17 Art. R*122-19 Art. R*122-20 Art. R*122-21 Art. R*122-22 Art. R*122-23 Art. R*122-24 Art. R*122-25 Art. R*122-26

sezione Section 3 : Régulation des tarifs de péageSection 3 : Régulation des tarifs de péage

Art. R122-27

sezione Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédéSection 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé

paragrafo Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12

Art. R122-28 Art. R122-29 Art. R122-30 Art. R122-31 Art. R122-32

paragrafo Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13

Art. R122-32-1

paragrafo Sous-section 2 : Commission des marchésSous-section 2 : Commission des marchés

Art. R122-33 Art. R122-34 Art. R122-35 Art. R122-36 Art. R122-37 Art. R122-38

paragrafo Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des transportsSous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des transports

Art. R122-39 Art. R122-39-1

sezione Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédéesSection 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées

paragrafo Sous-section 1 : Passation des contratsSous-section 1 : Passation des contrats

Art. R122-40 Art. R122-40-1 Art. R122-41 Art. R122-41-1 Art. R122-41-2

paragrafo Sous-section 2 : Procédure d'agrémentSous-section 2 : Procédure d'agrément

Art. R122-42 Art. R122-43 Art. R122-44 Art. R122-45

paragrafo Sous-section 3 : Consistance et conditions d'organisation du service publicSous-section 3 : Consistance et conditions d'organisation du service public

Art. D122-46 Art. D122-46-1

sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transportsSection 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports

Art. R122-47

sezione Section 7 : Redevance domaniale.Section 7 : Redevance domaniale.

Art. R122-48

capo Chapitre III : Routes nationales.Chapitre III : Routes nationales.

sezione Section 1 : Classement et déclassement.Section 1 : Classement et déclassement.

Art. R*123-1 Art. R*123-2

sezione Section 2 : Alignement.Section 2 : Alignement.

Art. R*123-3 Art. R*123-4

sezione Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales.Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales.

Art. R*123-5

titolo TITRE III : Voirie départementale.TITRE III : Voirie départementale.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental.Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental.

Art. R*131-1 Art. R*131-2

sezione Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales.Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales.

Art. R*131-3 Art. R*131-4 Art. R*131-5 Art. R*131-6 Art. R*131-7 Art. R*131-8

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.

Art. R*131-9 Art. R*131-10 Art. R*131-11

titolo TITRE IV : Voirie communale.TITRE IV : Voirie communale.

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.

paragrafo Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques.Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques.

Art. R*141-1 Art. R*141-2 Art. R*141-3

paragrafo Sous-section 2 : Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.Sous-section 2 : Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.

Art. R*141-4 Art. R*141-5 Art. R*141-6 Art. R*141-7 Art. R*141-8 Art. R*141-9 Art. R*141-10

paragrafo Sous-section 3 : Publicité foncière.Sous-section 3 : Publicité foncière.

Art. R*141-11

sezione Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.

Art. R*141-12

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

Art. R*141-13 Art. R*141-14 Art. R*141-15 Art. R*141-16 Art. R*141-17 Art. R*141-18 Art. R*141-19 Art. R*141-20 Art. R*141-21

sezione Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.

Art. R*141-22

sezione Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduiteSection 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite

Art. R141-23 Art. R141-24 Art. R141-25 Art. R141-26

titolo TITRE V : Voies à statuts particuliers.TITRE V : Voies à statuts particuliers.

capo Chapitre Ier : Routes express.Chapitre Ier : Routes express.

Art. R151-1 Art. R*151-2 Art. R*151-3 Art. R*151-4 Art. R*151-5 Art. R*151-6 Art. R*151-7

capo Chapitre II : Déviations.Chapitre II : Déviations.

Art. R152-1 Art. R*152-2

capo Chapitre III : Ouvrages d'art.Chapitre III : Ouvrages d'art.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R*153-1

sezione Section 2: Dispositions particulières.Section 2: Dispositions particulières.

Art. R*153-3

titolo TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.

capo Chapitre Ier : Chemins ruraux.Chapitre Ier : Chemins ruraux.

Art. R*161-1 Art. R*161-2

capo Chapitre II : Voies privées.Chapitre II : Voies privées.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R*162-1

sezione Section 3 : Autres voies privées.Section 3 : Autres voies privées.

Art. R*162-2

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. R*163-1

titolo TITRE VII : Dispositions particulières.TITRE VII : Dispositions particulières.

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

sezione Section 1 : Voies publiques.Section 1 : Voies publiques.

Art. R*171-1 Art. R*171-2 Art. R*171-3 Art. R*171-4 Art. R*171-5

sezione Section 2 : Voies privées.Section 2 : Voies privées.

Art. R*171-6 Art. R*171-7

sezione Section 3 : Coordination des travaux.Section 3 : Coordination des travaux.

Art. R*171-8

capo Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et MayotteChapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Art. R172-1

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Art. R*173-1 Art. R*173-2

parte Partie législativePartie législative

titolo TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

capo Chapitre Ier : Définition.Chapitre Ier : Définition.

Art. L111-1

capo Chapitre II : Emprise.Chapitre II : Emprise.

sezione Section 1 : Alignement.Section 1 : Alignement.

Art. L112-1 Art. L112-2 Art. L112-3 Art. L112-4 Art. L112-5 Art. L112-6 Art. L112-7

sezione Section 2 : Droits des riverains.Section 2 : Droits des riverains.

Art. L112-8

capo Chapitre III : Utilisation.Chapitre III : Utilisation.

Art. L113-1 Art. L113-2 Art. L113-3 Art. L113-4 Art. L113-5 Art. L113-7

capo Chapitre IV : Riveraineté.Chapitre IV : Riveraineté.

sezione Section 1 : Servitudes de visibilité.Section 1 : Servitudes de visibilité.

Art. L114-1 Art. L114-2 Art. L114-3 Art. L114-4 Art. L114-5 Art. L114-6

sezione Section 2 : Obligations diverses.Section 2 : Obligations diverses.

Art. L114-7 Art. L114-8

capo Chapitre V : Travaux.Chapitre V : Travaux.

sezione Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

Art. L115-1

sezione Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage.Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage.

Art. L115-2 Art. L115-3

capo Chapitre VI : Police de la conservation.Chapitre VI : Police de la conservation.

Art. L116-1 Art. L116-2 Art. L116-3 Art. L116-4 Art. L116-5 Art. L116-6 Art. L116-7 Art. L116-8

capo Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.

Art. L117-1

capo Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructuresChapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

sezione Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnesSection 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

Art. L118-1 Art. L118-2 Art. L118-3 Art. L118-4 Art. L118-5 Art. L118-5-1

sezione Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routièresSection 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières

Art. L118-6 Art. L118-7

capo Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.

Art. L119-1

capo Chapitre X : Dispositions relatives aux péagesChapitre X : Dispositions relatives aux péages

sezione Section 1 : Service européen de télépéageSection 1 : Service européen de télépéage

Art. L119-2 Art. L119-3 Art. L119-4 Art. L119-4-1 Art. L119-4-2

sezione Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par routeSection 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

Art. L119-5 Art. L119-6 Art. L119-7 Art. L119-8

sezione Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnesSection 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes

Art. L119-9 Art. L119-10

sezione Section 4 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnesSection 4 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

Art. L119-11 Art. L119-12 Art. L119-13

capo Chapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routierChapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Art. L119-14

sezione Section 1 : Information du public et niveaux des tarifsSection 1 : Information du public et niveaux des tarifs

Art. L119-15 Art. L119-16 Art. L119-17 Art. L119-18

sezione Section 2 : Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenneSection 2 : Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenne

Art. L119-19 Art. L119-20 Art. L119-21 Art. L119-22 Art. L119-22-1 Art. L119-23 Art. L119-24 Art. L119-25

titolo TITRE II : Voirie nationale.TITRE II : Voirie nationale.

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

Art. L121-1 Art. L121-2 Art. L121-3 Art. L121-4 Art. L121-5

capo Chapitre II : Autoroutes.Chapitre II : Autoroutes.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. L122-1 Art. L122-2 Art. L122-3 Art. L122-4 Art. L122-4-1 Art. L122-4-2 Art. L122-4-3 Art. L122-5

sezione Section 2 : Dispositions financières.Section 2 : Dispositions financières.

Art. L122-6

sezione Section 3 : Régulation des tarifs de péage.Section 3 : Régulation des tarifs de péage.

Art. L122-7 Art. L122-8 Art. L122-9 Art. L122-10 Art. L122-11

sezione Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.

Art. L122-12 Art. L122-13 Art. L122-14 Art. L122-15 Art. L122-16 Art. L122-17 Art. L122-18 Art. L122-19 Art. L122-20 Art. L122-21 Art. L122-22

sezione Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées.Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées.

Art. L122-23 Art. L122-24 Art. L122-25 Art. L122-26 Art. L122-27 Art. L122-28 Art. L122-29

sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports.Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports.

Art. L122-30 Art. L122-31 Art. L122-32 Art. L122-33

capo Chapitre III : Routes nationales.Chapitre III : Routes nationales.

Art. L123-1

sezione Section 1 : Classement et déclassement.Section 1 : Classement et déclassement.

Art. L123-2 Art. L123-3 Art. L123-4 Art. L123-5

sezione Section 2 : Alignement.Section 2 : Alignement.

Art. L123-6 Art. L123-7

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales.Section 3 : Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales.

Art. L123-8

titolo TITRE III : Voirie départementale.TITRE III : Voirie départementale.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L131-1 Art. L131-2 Art. L131-3 Art. L131-4 Art. L131-5 Art. L131-6 Art. L131-7 Art. L131-7-1 Art. L131-8

titolo TITRE IV : Voirie communale.TITRE IV : Voirie communale.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L141-1

sezione Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.

Art. L141-2 Art. L141-3 Art. L141-4 Art. L141-5 Art. L141-6 Art. L141-7

sezione Section 2 : Entretien des voies communales.Section 2 : Entretien des voies communales.

Art. L141-8 Art. L141-9

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.

Art. L141-10

Art. L141-11

sezione Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.

Art. L141-12

sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduiteSection 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Art. L141-13

titolo TITRE V : Voies à statuts particuliers.TITRE V : Voies à statuts particuliers.

capo Chapitre Ier : Routes express.Chapitre Ier : Routes express.

Art. L151-1 Art. L151-2 Art. L151-3 Art. L151-4 Art. L151-5

capo Chapitre II : Déviations.Chapitre II : Déviations.

Art. L152-1 Art. L152-2

capo Chapitre III : Ouvrages d'art.Chapitre III : Ouvrages d'art.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. L153-1 Art. L153-2 Art. L153-3 Art. L153-4 Art. L153-5

sezione Section 2 : Dispositions particulières.Section 2 : Dispositions particulières.

Art. L153-7 Art. L153-8 Art. L153-9

capo Chapitre IV : VéloroutesChapitre IV : Véloroutes

Art. L154-1

titolo TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.

capo Chapitre Ier : Chemins ruraux.Chapitre Ier : Chemins ruraux.

Art. L161-1 Art. L161-2

capo Chapitre II : Voies privées.Chapitre II : Voies privées.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. L162-1

sezione Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation.Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation.

Art. L162-2 Art. L162-3

sezione Section 3 : Autres voies privées.Section 3 : Autres voies privées.

Art. L162-4 Art. L162-5 Art. L162-6

titolo TITRE VII : Dispositions particulières.TITRE VII : Dispositions particulières.

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Art. L171-1

sezione Section 1 : Voies publiques.Section 1 : Voies publiques.

Art. L171-2 Art. L171-3 Art. L171-4 Art. L171-5 Art. L171-6 Art. L171-7 Art. L171-8 Art. L171-9 Art. L171-10 Art. L171-11

sezione Section 2 : Voies privéesSection 2 : Voies privées

paragrafo Sous-section 1 : Assainissement d'office.Sous-section 1 : Assainissement d'office.

Art. L171-12 Art. L171-13

paragrafo Sous-section 2 : Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique.Sous-section 2 : Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Art. L171-14 Art. L171-15

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions financières.Sous-section 3 : Dispositions financières.

Art. L171-16 Art. L171-17 Art. L171-18 Art. L171-19 Art. L171-20 Art. L171-21

sezione Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La RéunionSection 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion

Art. L172-1

sezione Section 2 : Dispositions particulières à MayotteSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Art. L172-2

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Art. L173-1 Art. L173-2 Art. L173-3

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