CODE·1 janvier 2999
Code de la voirie routière
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 552 articles 552 versions historisées
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Partie législative
titolo TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
titolo TITRE II : Voirie nationale.TITRE II : Voirie nationale.
titolo TITRE III : Voirie départementale.TITRE III : Voirie départementale.
titolo TITRE IV : Voirie communale.TITRE IV : Voirie communale.
titolo TITRE V : Voies à statuts particuliers.TITRE V : Voies à statuts particuliers.
titolo TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
titolo TITRE VII : Dispositions particulières.TITRE VII : Dispositions particulières.