Partie Partie réglementaire›Titre TITRE VII : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.›Sect. Section 3 : Coordination des travaux.
Art. R*171-8
En vigueur depuis le 8 sept. 1989
Le calendrier des travaux prévu aux articles L. 115-1 et R. * 115-2 est établi par le maire après avis du préfet de police.
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Prolegi/LEGITEXT000006070667#art-r-171-8