Partie Partie réglementaire›Titre TITRE V : Voies à statuts particuliers.›Chapitre Chapitre II : Déviations.
Art. R152-1
En vigueur depuis le 4 mars 2006
Constituent des routes à grande circulation les routes qui figurent sur la liste établie en application de l'article L. 110-3 du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000006070667#art-r152-1