Partie Partie réglementaire›Titre TITRE III : Voirie départementale.›Chapitre Chapitre unique.›Sect. Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.
Art. R*131-10
En vigueur depuis le 22 mars 2015
A l'extérieur des agglomérations le président du conseil départemental exerce les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 en matière de coordination des travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles fixées pour le maire aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.
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Prolegi/LEGITEXT000006070667#art-r-131-10