Partie Partie législative›Titre TITRE V : Voies à statuts particuliers.›Chapitre Chapitre III : Ouvrages d'art.›Sect. Section 2 : Dispositions particulières.
Art. L153-7
En vigueur depuis le 10 déc. 2009
Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000006070667#art-l153-7