Partie Partie réglementaire›Titre TITRE V : Voies à statuts particuliers.›Chapitre Chapitre Ier : Routes express.
Art. R*151-2
En vigueur depuis le 9 avr. 2009
L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.
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Prolegi/LEGITEXT000006070667#art-r-151-2