Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES›Titre Titre II : MOBILITÉS›Chapitre Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS›Sect. Sous-Paragraphe 1 : Barèmes
Art. L421-120
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2027
Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :
BARÈME WLTP
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 4
0
De 5 à 45
1
De 46 à 53
2
De 54 à 85
3
De 86 à 105
4
De 106 à 125
10
De 126 à 145
50
De 146 à 165
60
A partir de 166
65
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