Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES›Titre Titre II : MOBILITÉS›Chapitre Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS›Sect. Sous-Paragraphe 1 : Barèmes
Art. L421-121
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2027
Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :
BARÈME NEDC
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 3
0
De 4 à 37
1
De 38 à 44
2
De 45 à 70
3
De 71 à 87
4
De 88 à 103
10
De 104 à 120
50
De 121 à 136
60
A partir de 137
65
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