Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES›Titre Titre II : MOBILITÉS›Chapitre Chapitre III : NAVIGATIONS›Sect. Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Art. L423-55
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Par dérogation à l'article L. 180-1, la taxe est régie par les dispositions du code des douanes.
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