Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES›Titre Titre II : MOBILITÉS›Chapitre Chapitre III : NAVIGATIONS›Sect. Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Art. L423-56
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2027
L'affectation du produit de la taxe est déterminée par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l423-56