Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES›Titre Titre II : MOBILITÉS›Chapitre Chapitre III : NAVIGATIONS›Sect. Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
Art. L423-60
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement ou le débarquement mentionné à l'article L. 423-58.
Il est réputé intervenir au moment du départ ou de l'arrivée du navire.
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l423-60