Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES›Titre Titre II : MOBILITÉS›Chapitre Chapitre III : NAVIGATIONS›Sect. Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
Art. L423-59
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Sont exemptés les embarquements et débarquements de passagers en escale temporaire.
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l423-59