Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER›Titre TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES›Chapitre Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
Art. L1893-1
En vigueur depuis le 31 juil. 2020
L'article L. 1634-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l1893-1