Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ›Titre TITRE IER : INFRASTRUCTURES›Chapitre Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics›Sect. Section 3 : Réseau d'Ile-de-France
Art. L2112-3
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Dans la région Ile-de-France, les règles relatives aux réseaux ferroviaires ou guidés urbains sont fixées par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l2112-3