Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Durée du travail, repos et congés›Titre Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires›Chapitre Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail›Sect. Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences›§ Paragraphe 1 : Ordre public
Art. R3121-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-r3121-1