Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Durée du travail, repos et congés›Titre Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires›Chapitre Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail›Sect. Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences›§ Paragraphe 1 : Ordre public
Art. R3121-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017
En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-r3121-2