Art. 2

En vigueur depuis le 26 oct. 2004
Article 2 Les définitions des catégories de bovins visées à l'article 3, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 2, et à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 93/24/CEE figurent à l'annexe I de la présente décision.
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