DECISIONE·761·26 octobre 2004

Decisione (UE) 2004/761

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2004 - établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin - [notifiée sous le numéro C(2004) 4091] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/761/CE)

En vigueur depuis le 26 octobre 2004 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil