Art. 2
En vigueur depuis le 6 oct. 2005
Article 2
Les États membres suspendent les importations en provenance de Chine:
a)
de viandes fraîches de volaille;
b)
de préparations carnées et de produits carnés contenant ou à base de viandes de volaille;
c)
d’aliments crus pour animaux de compagnie et de matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant toutes parties de volailles;
d)
d’œufs destinés à la consommation humaine; et
e)
de trophées de chasse non traités de tous oiseaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:692:oj#art-2