DECISIONE·n° 692·6 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/692
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2005 - concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2005) 3704] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/692/CE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2005 8 articles 1 version historisée
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