Art. 3

En vigueur depuis le 6 oct. 2005
Article 3 Les États membres suspendent les importations en provenance de Malaisie: a) d’aliments crus pour animaux de compagnie et de matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant toutes parties de volailles; b) d’œufs destinés à la consommation humaine; et c) de trophées de chasse non traités de tous oiseaux.
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