Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2005
Article premier
1. Les programmes d’éradication de la rage présentés par la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la France, la Lettonie, la Lituanie, l’Autriche, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.
2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’achat et la distribution des vaccins et appâts au titre des programmes, avec un maximum de:
a)
390 000 EUR pour la République tchèque;
b)
750 000 EUR pour l’Allemagne;
c)
990 000 EUR pour l’Estonie;
d)
105 000 EUR pour la France;
e)
650 000 EUR pour la Lettonie;
f)
600 000 EUR pour la Lituanie;
g)
180 000 EUR pour l’Autriche;
h)
3 750 000 EUR pour la Pologne;
i)
300 000 EUR pour la Slovénie;
j)
400 000 EUR pour la Slovaquie;
k)
100 000 EUR pour la Finlande.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres dans le cadre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:
a)
pour l’achat des doses de vaccin au titre des programmes visés au paragraphe 2, points c) et d), à 0,5 EUR par dose; et
b)
pour l’achat des doses de vaccin au titre des autres programmes visés au paragraphe 2, à 0,3 EUR par dose.
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