Art. 4
En vigueur depuis le 30 nov. 2005
Article 4
1. Les programmes d’éradication de la leucose bovine enzootique présentés par l’Estonie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.
2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les dépenses liées aux analyses de laboratoire et pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, avec un maximum de:
a)
5 000 EUR pour l’Estonie;
b)
200 000 EUR pour l’Italie;
c)
50 000 EUR pour la Lettonie;
d)
100 000 EUR pour la Lituanie;
e)
100 000 EUR pour le Portugal.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:
a)
pour les tests ELISA:
à 0,5 EUR par test;
b)
pour les tests d’immunodiffusion
à 0,5 EUR par test (Agar gel immunodiffusion).
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