Art. 3
En vigueur depuis le 30 nov. 2005
Article 3
1. Les programmes d’éradication de la tuberculose bovine présentés par l’Estonie, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.
2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les dépenses liées au test de tuberculination et aux analyses de laboratoire et pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, avec un maximum de:
a)
65 000 EUR pour l’Estonie;
b)
5 000 000 EUR pour l’Espagne;
c)
1 800 000 EUR pour l’Italie;
d)
800 000 EUR pour la Pologne;
e)
240 000 EUR pour le Portugal.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:
a)
pour les tests de tuberculination
:
à 0,8 EUR par test;
b)
pour le test interféron-gamma
:
à 5 EUR par test.
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