Art. 7
En vigueur depuis le 30 nov. 2005
Article 7
1. Les programmes de lutte contre les salmonelles dans les volailles de reproduction présentés par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Irlande, l’Italie, Chypre, la Lettonie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Slovaquie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la mise en œuvre de ces programmes, avec un maximum de:
a)
650 000 EUR pour la Belgique;
b)
155 000 EUR pour le Danemark;
c)
900 000 EUR pour l’Allemagne;
d)
315 000 EUR pour la France;
e)
75 000 EUR pour l’Irlande;
f)
675 000 EUR pour l’Italie;
g)
69 000 EUR pour Chypre;
h)
73 000 EUR pour la Lettonie;
i)
759 000 EUR pour les Pays-Bas;
j)
72 000 EUR pour l’Autriche;
k)
488 000 EUR pour le Portugal;
l)
232 000 EUR pour la Slovaquie.
2. L’aide financière de la Communauté visée au paragraphe 1 est destinée à:
a)
selon la situation, la destruction des volailles de reproduction ou la compensation de la différence entre la valeur estimée des volailles de reproduction et le produit de la vente de la viande soumise à traitement thermique obtenue à partir de ces volailles;
b)
la destruction des œufs à couver incubés;
c)
selon la situation, la destruction d’œufs à couver non incubés ou la compensation de la différence entre la valeur estimée des œufs à couver non incubés et le produit de la vente des ovoproduits soumis à traitement thermique issus de ces œufs;
d)
l’achat de vaccins dans la mesure où ils n’ont pas d’incidence sur la mise en œuvre du programme;
e)
financer les coûts des tests bactériologiques réalisés dans le cadre de la prise d’échantillons officiels conformément à l’annexe III, section I, de la directive 92/117/CEE du Conseil (7), avec un remboursement maximal à l’État membre de 5 EUR par test.
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