Art. 8

Surveillance

En vigueur depuis le 8 déc. 2005

Article 8 Surveillance 1. Des cartes montrant le pourcentage d’exploitations herbagères, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles couverts par une dérogation individuelle dans chaque municipalité sont établies par l’autorité compétente et mises à jour chaque année. Ces cartes sont soumises à la Commission chaque année et pour la première fois au cours du deuxième trimestre de l’année 2006. 2. Un réseau de surveillance comprenant des exploitations retenues comme sites de surveillance dans le cadre de la dérogation est mis en place pour l’échantillonnage des eaux dans le sol, des cours d’eau et des nappes phréatiques peu profondes. Le réseau de surveillance, qui couvre au minimum 300 exploitations bénéficiant d’une dérogation individuelle, comprend des sites représentant chaque type de sol (argile, tourbe, sable et mélange de sable et de loess), de pratiques de fertilisation et d’assolement. La composition du réseau de surveillance n’est pas modifiée pendant la période d’application de la décision. 3. Les relevés et les analyses en continu de la teneur en éléments nutritifs fournissent des informations sur l’occupation des sols à l’échelon local, sur les assolements et sur les pratiques agricoles dans les exploitations couvertes par une dérogation individuelle. Ces données peuvent être utilisées pour calculer, à partir de modèles, l’ampleur de la lixiviation de nitrates et des pertes de phosphore à partir des champs sur lesquels sont épandus des effluents d’élevage contenant jusqu’à 250 kg d’azote par hectare et par an. 4. Les nappes phréatiques peu profondes, les eaux dans le sol, les eaux de drainage et les cours d’eau appartenant à des exploitations comprises dans le réseau de surveillance fournissent des données sur la concentration d’azote et de phosphore dans l’eau quittant la rhizosphère et pénétrant dans le réseau des eaux souterraines et des eaux de surface. 5. Une surveillance renforcée des eaux prend en considération les captages agricoles dans les sols sablonneux.

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