DECISIONE·n° 880·8 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/880
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2005 - accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2005) 4778] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2005/880/CE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2005 22 articles 1 version historisée
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