Art. 3
En vigueur depuis le 15 mai 2006
Article 3
L’Allemagne veille à ce qu'aucune des marchandises suivantes ne soit expédiée vers d’autres États membres et les pays tiers:
a)
sperme de porcs, sauf si le sperme provient de verrats élevés dans un centre de collecte visé à l'article 3, point a), de la directive 90/429/CEE et situé hors des zones visées au point A de l'annexe I;
b)
ovules ou embryons de porcs, sauf si les ovules ou embryons proviennent de porcs élevés dans une exploitation située hors des zones visées au point A de l'annexe I.
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