DECISIONE·n° 346·15 mai 2006
Decisione (UE) 2006/346
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 mai 2006 - concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 2006/274/CE - [notifiée sous le numéro C(2006) 1945] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/346/CE)
En vigueur depuis le 15 mai 2006 10 articles 1 version historisée
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