Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2006
Article premier
1. Par le présent traité, les parties établissent entre elles une Communauté de l'énergie.
2. Les États membres de la Communauté européenne peuvent obtenir le statut de participant à la Communauté de l'énergie en vertu de l'article 95 du présent traité.
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