Art. 5
En vigueur depuis le 29 mai 2006
Article 5
La Communauté de l'énergie observe l'acquis communautaire décrit au titre II, adapté tant au cadre institutionnel du présent traité qu'à la situation propre de chacune des parties contractantes, en vue d'assurer un niveau élevé de sécurité des investissements et de les optimiser.
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