Art. 3
En vigueur depuis le 30 nov. 2006
Article 3
1. Les programmes de lutte contre les salmonelles dans les volailles de reproduction présentés par la Bulgarie et la Roumanie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.
2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les tests bactériologiques, pour l’indemnisation des propriétaires des oiseaux abattus et des œufs détruits et pour l’achat de doses de vaccin, avec un maximum de:
a)
508 000 EUR pour la Bulgarie;
b)
215 000 EUR pour la Roumanie.
3. Le montant maximal remboursable à la Bulgarie et à la Roumanie au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:
a)
pour les test bactériologiques
à 5,00 EUR par test;
b)
pour l'achat des doses de vaccin
à 0,05 EUR par dose.
4. Les coûts éligibles à une indemnité destinée à compenser les pertes liées à l'abattage des animaux sont remboursés jusqu'à concurrence du montant fixé au paragraphe 5.
5. Le montant moyen remboursable aux États membres à titre d'indemnité est calculé sur la base du nombre d'animaux abattus dans l'État membre concerné avec, pour les volailles de reproduction, un maximum de 2,50 EUR par tête.
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