DECISIONE·876·30 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/876

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2006 - portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ainsi que des programmes de prévention des zoonoses présentés par la Bulgarie et la Roumanie pour l'année 2007 et modifiant la décision 2006/687/CE - [notifiée sous le numéro C(2006) 5702] - (2006/876/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2006 12 articles 1 version historisée
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