DECISIONE·n° 876·30 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/876

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2006 - portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ainsi que des programmes de prévention des zoonoses présentés par la Bulgarie et la Roumanie pour l'année 2007 et modifiant la décision 2006/687/CE - [notifiée sous le numéro C(2006) 5702] - (2006/876/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2006 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1RAGE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PESTE PORCINE CLASSIQUE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CERTAINS TYPES DE SALMONELLES ZOONOTIQUES DANS LES VOLAILLES DE REPRODUCTION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROGRAMMES D'ÉTUDE RELATIFS À L'INFLUENZA AVIAIRE CHEZ LES VOLAILLES ET LES OISEAUX SAUVAGES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SURVEILLANCE DES ENCÉPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ÉRADICATION DE LA TREMBLANTE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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