Art. 5
En vigueur depuis le 30 nov. 2006
Article 5
1. Le programme de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) présenté par la Roumanie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.
2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des coûts supportés par la Roumanie pour la mise en œuvre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 2 370 000 EUR.
3. L’aide financière de la Communauté au titre du programme visé au paragraphe 1 est destinée à financer les tests réalisés, avec un montant maximal de:
a)
6 EUR par test pour les tests effectués sur des bovins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
b)
30 EUR par test pour les tests effectués sur des ovins et des caprins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
c)
50 EUR par test pour les tests effectués sur des cervidés visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;
d)
145 EUR par test pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001.
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