Art. 6
En vigueur depuis le 20 avr. 2009
Article 6
Une contribution financière de la Communauté à l’hébergement, la gestion et la maintenance du système Traces introduit par la décision 2003/24/CE est approuvée pour les montants et les objectifs suivants:
a)
600 000 EUR pour l’hébergement;
b)
450 000 EUR pour l’acquisition du soutien logistique nécessaire à l’assistance aux utilisateurs;
c)
400 000 EUR pour l’acquisition du soutien nécessaire, en matière de maintenance, à l’adaptation du système aux évolutions juridiques et techniques;
d)
380 000 EUR pour les travaux requis de traitement des données;
e)
300 000 EUR pour le développement de l’interface entre les bases de données nationales d’identification des bovins;
f)
120 000 EUR pour l’achat des licences informatiques.
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