DECISIONE·n° 333·20 avril 2009
Decisione (UE) 2009/333
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2009 - concernant la contribution financière de la Communauté à l’informatisation des procédures vétérinaires, au système de notification des maladies des animaux et à des actions de communication, des études et des évaluations durant l’année 2009, ainsi qu’une subvention directe au bénéfice de l’OIE sur la base de l’article 168, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 - (2009/333/CE)
En vigueur depuis le 20 avril 2009 11 articles 1 version historisée
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