Art. 8
En vigueur depuis le 20 avr. 2009
Article 8
La communication par la Commission, aux autorités compétentes et aux citoyens, d’informations relatives à la législation communautaire en matière de santé animale et de bien-être des animaux est approuvée pour les montants et les objectifs suivants:
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1 400 000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie concernant la santé animale,
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150 000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie concernant le bien-être des animaux.
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