Art. 9
Dépenses
En vigueur depuis le 18 mai 2009
Article 9
Dépenses
Les Communautés et l'Albanie prennent chacune en charge les dépenses qu'elles exposent en raison de leur participation aux réunions du comité de stabilisation et d'association, tant en ce qui concerne les frais de personnel, de voyage et de séjour qu'en ce qui concerne les frais postaux et de télécommunications. Les dépenses relatives à l'interprétation en réunion, ainsi qu'à la traduction et à la reproduction des documents sont supportées par les Communautés, à l'exception de celles relatives à l'interprétation ou à la traduction vers la langue albanaise ou à partir de celle-ci, qui sont supportées par l'Albanie. Les autres dépenses afférentes à l'organisation des réunions sont supportées par la partie qui accueille les réunions.
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