DECISIONE·n° 463·18 mai 2009
Decisione (UE) 2009/463
DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 18 mai 2009 - relative à la position de la Communauté concernant la décision no 1 du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie arrêtant son règlement intérieur, y compris le règlement intérieur du comité de stabilisation et d'association - (2009/463/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 18 mai 2009 26 articles 1 version historisée
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Art. 1PrésidenceArt. 1.tit_1PrésidenceArt. 2RéunionsArt. 2.tit_1RéunionsArt. 3DélégationsArt. 3.tit_1DélégationsArt. 4SecrétariatArt. 4.tit_1SecrétariatArt. 5PublicitéArt. 5.tit_1PublicitéArt. 6Ordre du jour des réunionsArt. 6.tit_1Ordre du jour des réunionsArt. 7Procès-verbalArt. 7.tit_1Procès-verbalArt. 8Décisions et recommandationsArt. 8.tit_1Décisions et recommandationsArt. 9DépensesArt. 9.tit_1DépensesArt. 10Sous-comités et groupes de travail spécifiquesArt. 10.tit_1Sous-comités et groupes de travail spécifiquesArt. 11LanguesArt. 11.tit_1LanguesArt. 12DépensesArt. 12.tit_1DépensesArt. 13Comité de stabilisation et d'associationArt. 13.tit_1Comité de stabilisation et d'association